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Les citoyens sont invités à saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

publié le 31 janv. 2013 à 14:32 par ManifPourTous Sens

Sens, le 31 janvier 2013

Pour l’ouverture d’un débat démocratique sur

le projet de loi « Mariage et adoption pour tous » :

Les citoyens sont invités à saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Alors que l’examen parlementaire du projet de loi Taubira « Mariage et adoption pour tous » démarre à l’Assemblée Nationale, le collectif La Manif Pour Tous invite tous les citoyens français à saisir le Conseil Economique, Social et Environnemental sur ce texte. Objectif : l’ouverture, enfin, d’un débat démocratique !

La mobilisation croissante depuis des semaines contre ce projet de loi et la détermination des manifestants venus en nombre à Paris le 13 janvier (plus d’un million de personnes) montre clairement que le temps du débat doit venir. Pour le collectif La Manif Pour Tous, c’est la société civile qui doit désormais prendre à bras le corps ce projet de loi qui pourrait bouleverser toute la société s’il venait un jour à être adopté.

Il est constitutionnellement possible de saisir le Conseil économique, social et environnementale (CESE), troisième assemblée de la République et haut lieu du dialogue aujourd’hui refusé. Selon son Président, Jean-Paul Delevoye, le CESE est ce « lieu rare et peut-être unique où la culture du dialogue permet de n’exclure personne. » En effet, la réforme constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition. Concrètement, celle-ci doit être présentée par au moins 500.000 personnes. Chaque signataire doit indiquer son nom, son prénom et son adresse, être de nationalité française ou résidant en France, et utiliser le formulaire spécifique. Dès que les 500.000 signatures auront été réunies par La Manif Pour Tous, le véritable débat démocratique sur le projet de loi Taubira pourra enfin s’ouvrir !

Le collectif Icaunais La Manif Pour Tous invite donc tous les citoyens à participer à ce grand processus démocratique en signant la pétition accessible sur le site www.lamanifpourtous.fr et en la renvoyant à :

La Manif Pour Tous

15, rue Pottier

78150 LE CHESNAY

La conséquence de cette saisine est très importante. Concrètement, une fois que la requête de La Manif Pour Tous sera jugée recevable par le CESE, celui-ci devra se prononcer par un avis en assemblée plénière sur le projet de loi et énumérer les suite qu’il propose d’y donner. Outre sa publication au Journal Officiel, l’avis du CESE sera adressé au Premier Ministre, aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi qu’à La Manif Pour Tous à l’origine de la saisine. S’il n’est que consultatif, l’avis du CESE a pour conséquence d’interrompre l’examen du projet de loi. La procédure de saisine citoyenne étant récente et méconnue, la situation où le CESE doit rendre un avis sur un texte en cours de discussion au Parlement ne s’est jamais présentée. Elle pose un problème institutionnel inouï : le Parlement peut-il se permettre de voter une loi sans attendre le résultat d’une procédure de consultation à fondement constitutionnel ? Le Parlement ou le Gouvernement peuvent-il à ce point mépriser les avis du CESE qu’ils se permettraient de ne pas tenir compte de l’exigence contemporaine de consultation dans l’élaboration de la loi ? Il serait peu vraisemblable que François Hollande n’intervienne pour suspendre les travaux parlementaires tant il s’est engagé à rehausser le rôle du CESE dans un discours qu’il a prononcé au palais d’Iéna – siège du CESE – le 12 juin 20121 à peine un mois après son élection. Enfin, si le Parlement votait sans attendre l’avis du CESE, cela rajouterait un argument solide au Conseil constitutionnel pour estimer que la procédure d’élaboration de la loi n’a pas respecté des exigences fondées sur la Constitution.

Le collectif Icaunais La Manif Pour Tous est donc mobilisé pour récolter le maximum de pétitions de soutien à cette démarche citoyenne et démocratique qui permettra à la société civile d’ouvrir et de prendre part au débat sur l’avenir de la famille, du mariage et de la filiation.

Le collectif Icaunais Manif Pour Tous rappelle qu’il organise un rassemblement pour le mariage H/F (Homme/Femme) et la famille P-M-E (Père/Mère/Enfant) et contre le projet Taubira. Il donne rendez-vous à tous :

Samedi 2 février

15h00

Place de l'Arquebuse - Auxerre

La pétition citoyenne (à compléter et renvoyer à l’adresse indiquée) est jointe à ce mail ou accessible sur http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf

 

Pour en savoir plus sur cette procédure et sur ses effets : http://www.lamanifpourtous.fr/-Soutenir-les-petitions-  


1 http://www.elysee.fr/assets/pdf/discours-de-m-le-president-de-la-republique-au-conseil-economique-social-et-environnemental.pdf

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